Conditions générales de vente – Neuro-Stratégie Lab
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la société Neuro-Stratégie Lab. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Neuro-Stratégie Lab une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de paiement accepté.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société Neuro-Stratégie Lab réserve ses offres aux personnes de plus de 16 ans (pour les produits numériques et physiques) et de plus de 18 ans (pour les services de coaching, ateliers et séminaires). Tout client ne répondant pas à ces critères verra sa commande annulée, sera immédiatement remboursé et l'accès aux services/produits sera interrompu.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Neuro-Stratégie Lab implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison ou de traitement spécifiques indiqués avant la validation finale. Le prix des produits ou services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera strictement celui affiché et validé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les précommandes. Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne est opéré par un prestataire de services de paiement tiers certifié (Stripe). Les données bancaires transmises sont chiffrées selon les protocoles de sécurité en vigueur et ne transitent jamais en clair sur nos serveurs.
Article 5 : Livraison et accès aux services
Produits numériques et services en ligne : L'accès est délivré immédiatement ou dans le délai convenu à l'adresse email renseignée lors de la commande.
Produits physiques (le cas échéant) : La livraison est effectuée à l’adresse postale indiquée lors de la commande. En cas d’anomalie ou de perte durant l’acheminement, le client est invité à contacter le service client afin qu'une solution (réexpédition ou remboursement) soit mise en œuvre.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, coordonnées, facturation) sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données en contactant notre service client à l'adresse du siège social ou par email.
Article 7 : Droit de rétractation (Vente à distance)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation. Pour les contenus numériques fournis sur support immatériel et exécutés immédiatement après accord exprès du client, le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des opérations d’achat qui y sont visées sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : contact@neuro-strategie-lab.com